by Super Admin - il y a 2024 ans
Pour restreindre la location de meublée touristique au sein d'un immeuble, [1] la Copropriété dispose de 3 moyens : le règlement de copropriété, le trouble anormal de voisinage ou encore l'affectation (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Les investisseurs institutionnels, professionnels et privés, désireux de se constituer un portefeuille immobilier international trouvent à l'Ile Maurice une large gamme de modèles d'investissement (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
La "Suits Factory", c'est quoi ? « L'idée nous est notamment venue de la série américaine Suits, qui met en avant des étudiants pas encore diplômés, mais importants dans le fonctionnement du cabinet ». (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Lorsqu'un propriétaire est assigné par la Ville de Paris au titre de la violation de la réglementation sur les locations meublées touristiques, sa première interrogation est de savoir à quelle peine il (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Chaque fois ces jugements se fondent sur l'exigence, par les normes internationales précitées, d'une réparation appropriée et adéquate au préjudice subi par le salarié victime d'un licenciement abusif, (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Le Code de la famille définit en ses articles 12 et suivants quatre types de domicile à savoir : Le domicile personnel ; Le domicile professionnel ; Le domicile élu ; Le domicile légal.1. Le (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
La messagerie électronique est devenue le moyen de communication par excellence des entreprises. L'outil peut s'avérer engageant juridiquement dans de nombreuses situations : avis positif de (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
L'enjeu d'une formation dédiée ne consiste pas uniquement à connaître les exigences du RGPD. Il s'agit aussi d'aider les organisations à être conformes. Au-delà de la connaissance du RGPD, ainsi que du (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Insolvabilité… Définition selon le Larousse : « État d'une personne qui est insolvable, qui ne peut pas payer ses dettes ». Certains débiteurs s'imaginent que pour échapper à leurs créanciers, il (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Si une grande tendance tend vers l'éradication de ce phénomène, dans la théorie comme dans la pratique, les politiques de gestion des réfugiés s'avèrent vagues. Ces politiques concernent plus (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Le commandement de payer et les poursuites. Le commandement de payer aux fins de saisie immobilière est le premier acte de la procédure ; il vaut saisie immobilière et a pour effet de rendre le (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Contexte. 2019 : une année qui marquera le marché des transactions immobilières en France. Le 25 juin dernier a été réalisé en effet pour la première fois dans notre pays une transaction immobilière (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
Qu'est ce que la télémédecine ? Définie pour la première fois par la loi dite « HPHT » comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
L'administration du "Mauritian Diaspora Scheme" a été confiée à l'Economic Develoment Board (EDB) par le ministère des Finances qui soutient que le programme « est un plan fort original et (...)
by Super Admin - il y a 2024 ans
L'explosion des services en ligne. L'explosion des services en ligne sans contact personnel ou matériel préalable a nécessité le développement de nouveaux outils pour renforcer la confiance des (...)