by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1. Le contexte de l'expérimentation La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art.53 loi n°2014-1554 du 22 déc.2014) et son décret d'application du 12 décembre 2016 (n° 2016-1703) ont (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Un chauffeur de bus, licencié à la suite d'un comportement déplacé envers deux collègues, a contesté son licenciement et en a profité pour demander la réparation du préjudice qu'il considère avoir subi (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I. Les modalités de suivi de l'état de santé des salaries I.1.Le suivi médical Depuis le 1er janvier 2017, en application des articles L.4624-1 et suivants du Code du travail, le suivi médical est (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Des braconniers du droit au statut de partenaire. Ca y est : « legaltech » n'est plus un mot tabou. « Des peurs et des angoisses, on est passé à du plus concret, souligne Melik Boudemagh, consultant (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Deux types d'investissement : direct ou en SCPI, qu'est-ce à dire ? Investir dans le secteur de l'immobilier peut permettre de se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, transmettre un bien à (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Primo, il convient de rappeler que l'article L133-7 I du Code monétaire et financier impose aux titulaires d'instruments de paiement, en cas de perte, vol détournement ou de toute utilisation (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Il était précisé cependant que s'il ne restait dans l'entreprise ou l'établissement plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplissait ces conditions, une organisation syndicale (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1) Rappel des faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu après une proposition de rupture conventionnelle. M. Y, engagé le 11 octobre 1989 par la société B (devenue (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La Haute juridiction communautaire considérait que le signe consistant en une couleur appliquée sur la semelle d'une chaussure à talon haut n'est pas constitué exclusivement par la « forme », au sens (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La promotion d'une alimentation durable et de qualité. Il est proposé d'insérer un article L. 230-5-1 au sein du code rural et de la pêche maritime afin qu'au 1er janvier, au plus tard, 50% des (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Contexte et enjeux des modifications du régime du détachement. C'est n'est pas une nouveauté que l'intérêt croissant des sociétés de l'Union Européenne d'exercer leur activité économique dans un autre pays (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La charte informatique : la pièce maîtresse de l'utilisation abusive ou non du 2.0. La charte informatique est l'outil incontournable permettant d'informer les salariés des lois et règles qui (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les faits peuvent être résumés ainsi : Le 12 octobre 2005, la société Patte Noire, (gérée par madame Noëlle P., coproducteur du spectacle de cette dernière) a signé avec monsieur Marc L. et madame (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le déménagement familial international relève de l'autorité parentale en ce qu'il modifie les modalités de son exercice. En droit allemand, l'autorité parentale est qualifiée de « soins parentaux » (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
L'IXAD propose à Lille les 12 et 13 novembre deux sessions de formation et réflexion autour du thème : "L'Avocat et l'argent : Aspects déontologiques, pratiques et économiques de l'Honoraires - La (...)