by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Je me présente Sandrine Taugourdeau, j'ai 43 ans et suis élève-avocate. Quelle est ton Université ? Pourquoi l'avoir choisie ? Ecole des avocats du Grand Ouest de Poitiers. Je (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Qu'est-ce que le dispositif « Pinel » ? Le dispositif « Pinel » est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Ce dispositif permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Dans l'intervalle, la France reste évidemment bras ouverts, prête à accueillir les contribuables installés au Royaume-Uni (et ailleurs dans le monde) qui souhaiteraient rejoindre le sol français pour (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Verba manent, scripta volant… Ce proverbe antique, tiré du discours prononcé par Caius Titus au Sénat suggère à la fois la prudence que doit entourer tout engagement formulé par écrit, par opposition à (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Une profession impactée par les règles de la concurrence. La profession des détectives privés est déjà, depuis ces dernières années, fortement réglementée. Cela n'empêche pas l'arrivée dans le monde de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique, contrairement à d'autres modes d'acquisition (par le droit du sol, par déclaration, par réintégration). (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La Cour de cassation a régulièrement rappelé le principe selon lequel il ne peut exister de subrogation entre locateurs d'ouvrage, de sorte qu'un constructeur, condamné à indemniser un maître de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les mesures exceptionnelles préventives et protectrices adoptées par des décrets gouvernementaux [1] , le prolongement de l'état d'urgence [2] et la proclamation du couvre-feu (partie l) par le (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Loin de nous l'idée de faire une « apologie de l'honoraire », dans le contexte actuel, où la solidarité nationale est bien évidemment indispensable. L'opération « Covid-19 / Avocats solidaires » [1] (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La rupture conventionnelle, créée par la loi du 25 juin 2008, a incontestablement bouleversé les mentalités et les pratiques en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. L'accord (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
La loi n°2005-845 du 26 Juillet 2005, entrée en vigueur au 1er Janvier 2006, dite procédure de sauvegarde a été conçue pour mettre en œuvre les moyens de rétablir l'équilibre social économique et (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I. Les assemblées générales de copropriété.Sort des assemblées générales convoquées avant le confinement. Nombre d'assemblées générales ont été convoquées avant le confinement. Celles-ci devaient se dérouler (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Je suis une fan de la science-fiction et des nouvelles technologies (mon prénom vient d'un livre de sci-fi) ; avec ce thème - la cobotique - nous entrons sur le terrain de Blade Runner (1982, par le (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Alain Bazot, Président de l'Association de consommateurs UFC-Que Choisir avait échangé avec la Rédaction du Village de la justice en 2015, un an après la création du mécanisme en France. Il nous (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1) Qu'est-ce que la chirurgie esthétique ? Il s'agit d'un acte chirurgical visant à améliorer l'apparence du patient et le réconcilier avec son image. Il n'y a pas de but thérapeutique ni de (...)