by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
L'ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment, en son chapitre 2, des dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I) Sur la qualification en CDI à temps complet et la rupture de la relation de travail de l'intermittente du spectacle Madame X a été engagée par la société G&Z à compter du 10 mai 2013, en qualité (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Un MOOC Management pour tous les avocats parisiens. Préoccupé par le mal-être dans les cabinets d'avocats, le barreau de Paris a lancé, à l'initiative de la commission Ethique et responsabilité sociale (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les entreprises doivent donc se conformer dans les délais à cette réglementation en mettant en place une véritable politique de gouvernance de leurs données personnelles, sous peine de s'exposer à de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Introduite dans le Code Napoléon, la « désuétude » en droit de la nationalité vient sanctionner le non-usage de sa nationalité par un ressortissant français établi hors de France. Dans la rédaction de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I- Protection de la personne fragile (Alzheimer, maladie, handicap) Protection juridique : mandat de protection future, curatelle, tutelle. Ces procédures sont engagées devant le Juge des (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le défaut de déclenchement rapide des secours a conduit au décès de la jeune femme, qui vivait seule chez elle : ayant d'abord joint le centre d'appels des pompiers qui ne l'a pas prise au sérieux, (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
En l'espèce - et le cas n'est pas rare en pratique - un avocat avait inséré dans son dossier remis à la cour une pièce qui ne correspondait pas à celle visée dans son bordereau. Cette pièce était (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Cette mesure est prévue par les dispositions du 1er alinéa de l'article 175 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes du 30 août 1996. L'expertise de minorité constitue une mesure de protection, (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I. La genèse du conflit : l'enregistrement de marques 3D par Nestlé. C'est en mars 2002 que Nestlé demande à l'EUIPO (l'Office européen des marques) l'enregistrement de la marque tridimensionnelle (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les raisons d'un tel délai sont multiples. Il convient bien entendu et en premier lieu de tenir compte des mois voire des années qui séparent la signature de l'avant contrat de la livraison de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le nouveau dispositif est bâti autour de quatre principes directeurs : • Simplification du fonctionnement des instances de représentation du personnel autour du CSE ; • Harmonisation des règles au (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Toutes les victimes ayant eu des séquelles assez graves (traumatisme crânien, tétraplégie, paraplégie, amputation, traumatisme médullaire...) à la suite d'un accident de la route, qui exerçait une (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Philippe Déroche, nouveau Directeur de la publication de Légipresse commente l'arrivée de la revue au sein des Editions Dalloz : « Nous en sommes particulièrement heureux. Légipresse est la revue de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
En matière de bail d'habitation, chacune des parties a des obligations envers l'autre. Ainsi, si le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce, le preneur (...)