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il y a 2024 ans
I – Du plomb dans l'aile pour EuropaCity. EuropaCity est un projet d'aménagement, impliquant l'artificialisation massive de terres agricoles situées non loin de Paris, pour y construire un quartier (...)
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il y a 2024 ans
L'article 1724 quater du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de mise en œuvre de la solidarité de l'entreprise qui confie des prestations à une autre entreprise, si l'entreprise vérifiée n'est (...)
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il y a 2024 ans
La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a rendu un arrêt le 11 mai 2018 contre la République du Mali pour discrimination et violation de droits à l'égard des femmes. Dans cette affaire, (...)
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il y a 2024 ans
Limiter les recours contre les permis de construire, accélérer l'instruction des recours contre les permis de construire et régulariser chaque fois que cela est possible les permis de construire (...)
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il y a 2024 ans
Convaincus que la vidéo peut être un support de communication qui aidera nos lecteurs, nous avons mis en place une offre sur-mesure avec notre partenaire de tournage vidéo, Le Droit Pour Moi. Vous (...)
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il y a 2024 ans
Les agriculteurs français subissent actuellement d'importants retards de versement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique (CAB et MAB) (...)
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il y a 2024 ans
Le secret de l'instruction : un principe obsolète ? « Aujourd'hui, il m'est difficile de restaurer la présomption d'innocence d'un client dès lors qu'il est présenté comme coupable par les médias. Quand (...)
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il y a 2024 ans
Un projet de loi largement "augmenté". Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s'inscrivant dans le plan d'action pour la croissance et la transformation des (...)
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il y a 2024 ans
"Attrape-rêve" contrairement à la sonorité poétique et enfantine du titre est une fiction noire qui transporte le lecteur pour une nuit à Montréal dans l'univers trépident du hockey, sur les pas de (...)
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il y a 2024 ans
Cette réglementation vise « à permettre la mise en place d'un environnement favorisant l'intégrité, la transparence et la sécurité des services concernés pour les investisseurs en actifs numériques, tout (...)
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il y a 2024 ans
I. Sur les avis rendus par la Cour de Cassation en date du 17 juillet 2019. 1.1. Position du problème. Parce que différents conseils de prud'hommes ont jugé la « barémisation » introduite à l'article (...)
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il y a 2024 ans
Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et les formalités multiples qu'elle impose désormais au requérant pour être en droit d'attaquer une autorisation d'urbanisme ont rendu périlleuse (...)
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il y a 2024 ans
L'ouverture d'un droit à une indemnisation des périodes de recherche d'emploi des travailleurs indépendants avait été actée par l'article 51 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de (...)
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il y a 2024 ans
Identifiez la concurrence. Vous pensez que les bons profils vont chez le Cabinet ou le Barreau d'en face ? Il s'agit peut-être d'une réponse incomplète. Les jeunes diplômés de la filière du Droit (...)
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il y a 2024 ans
En matière de brevets. D'une part, on constate une redynamisation du certificat d'utilité. Pour rappel, le certificat d'utilité permet de protéger une invention à durée de vie courte. L'objectif de la (...)