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il y a 2024 ans
I. L'héritage numérique des réseaux sociaux. D'après une étude publiée par l'Oxford Internet Institute, plus d'un milliard de comptes Facebook auront été créés par des personnes décédées d'ici une (...)
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il y a 2024 ans
On rappellera en premier lieu que la collaboration entre réalisateur et producteur est légalement instituée à l'article L121-5 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle en ces termes : « L'oeuvre (...)
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il y a 2024 ans
Les contentieux se multiplient depuis l'automne. Et la presse, comme les assurés, s'essouffle et se lasse. Tout semblerait devenir acceptable, même une gestion paradoxale des sinistres par des (...)
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il y a 2024 ans
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre époux en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de (...)
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il y a 2024 ans
L'activité d'artiste est un secteur d'activité criminogène pour l'administration fiscale dans la mesure où c'est un domaine dans lequel les risques d'évasion fiscale et de fraude sont importants par la (...)
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il y a 2024 ans
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'article 373-2-9 du Code civil dispose que « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents », ce que l'on nomme communément la (...)
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il y a 2024 ans
En droit OHADA, si l'on se réfère aux textes de l'AUPC, des doutes subsistent quant à la possibilité de recourir à ce mécanisme. 1. Le transfert de la charge des sûretés réelles spéciales est un (...)
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il y a 2024 ans
Louable, la consécration juridique d'un régime propre de l'aidant, catégorie à part entière dans le droit du handicap, doit, pour produire son plein effet, assurer à l'aidant actif - et par ricochet au (...)
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il y a 2024 ans
L'article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que : « Le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa (...)
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il y a 2024 ans
Notre rapport de recherche « Équipement De Protection Cbrn Marché ... le rapport pour aider le consommateur à mieux connaître les concurrents.
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il y a 2024 ans
En d'autres termes, il s'agit d'un passif de succession qui a pour conséquence de dispenser la donation rémunératoire de rapport civil et de rappel fiscal. Pour retenir la qualité de donation (...)
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il y a 2024 ans
Le 16 juillet 2009, dans le cadre de l'organisation d'un concert de Madonna au stade Vélodrome par la société Live Nation France, laquelle avait conclu une convention de mise à disposition du stade (...)
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il y a 2024 ans
L'assurance construction est bâtie sur le système de la double détente, avec d'un côté les assurances obligatoires (dommages ouvrages et responsabilité civile décennale) et de l'autre les assurances (...)
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il y a 2024 ans
L'article 371-2 alinéa 1 du Code civil énonce que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». Cette obligation a pour obje...
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il y a 2024 ans
Tant les avocats que les magistrats doivent s'approprier ce nouveau texte. Une circulaire DACG CRIM -2022- 05/H2 du 28 février 2022 du ministre de la Justice présente les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution...