Catégorie : Protection

"Octobre sobre" : quelle incidence pour les titulaires de marques de cette tendance vers moins d'alcool ? Par Vanessa Harrow, Conseil en PI.

Les ventes d'alcool ont peut-être atteint un sommet pendant le confinement dû à la Covid-19, mais les tendances générales de l'industrie suggèrent une évolution vers des boissons sans alcool et à faible (...)

[Tribune] Etudiants : quels sont les enjeux liés à la suppression des CNU ?

I) En quoi les atteintes au Conseil National des Universités (CNU) intéressent les étudiants ? Le Conseil National des Universités est une instance nationale créée le 2 novembre 1945 afin d'organiser (...)

Les clubs de football professionnels peuvent-ils baisser les rémunérations des joueurs ? Par Guillaume Ghestem, Avocat.

Ces demandes ont finalement étaient entendues. Le mardi 12 janvier 2020, une réunion a eu lieu entre les présidents de clubs de L1 et de L2 et l'UNFP, le syndicat des joueurs de football (...)

Garantie bancaire à première demande et bail commercial. Par Jonathan Durand, Avocat.

Selon l'article 2321 du Code civil, « La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première (...)

Référé Article 145 du CPC : les données transmises par l'employeur n'ont pas à être anonymisées. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.

1) L'enjeu : l'apport de la preuve de la discrimination. Une salariée, embauchée en 2005 en qualité de Technicienne par la société ST Microelectronics, prétendait avoir été victime de discrimination en (...)

Troubles anormaux de voisinage : faudra-t-il concilier ou médier avant de saisir le Juge ? Par Christophe Courtau, Juriste.

Il s'agit d'un projet de loi « fourre-tout » ou « couteau suisse » comportant des dispositions de nature différente notamment la généralisation des cours criminelles départementales sans jury populaire, (...)

Licenciement et dénonciation du harcèlement moral : subtilité de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.

1/ Principe : la protection s'applique au salarié dénonçant des faits qualifiés par lui de harcèlement moral. Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet (...)

Elargir la saisine du Conseil constitutionnel en passant par la "porte étroite". Par Bénédicte Rousseau, Avocate.

Une « contribution extérieure » ou « porte étroite » (expression employée par le Doyen Vedel en 1991) est un document informel par lequel tout citoyen ou personne morale, voire un groupement informel, (...)

Faute inexcusable de l'employeur : le régime de droit. Par Xavier Berjot, Avocat.

1/ La preuve de la faute inexcusable. L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en mettant en (...)

Les outils de travail de l'avocat nomade (2) : partager les données et communiquer à distance.

3. Les outils pour partager les données. Messagerie professionnelle. – La messagerie électronique professionnelle doit d'abord être nécessairement dissociée de l'adresse mail personnelle. D'abord, (...)

Conseil des Ministres de ce mercredi 20 Octobre 2021

2. le renforcement de la protection des consommateurs et de la veille sur la ... saine entre acteurs et la protection durable du consommateur.

L'abandon de poste, « solution ultime » pour toucher le chômage ? Autopsie d'une escroquerie patronale. Par Henri Peschaud, Avocat

« L'abandon de poste (serait) donc la solution ultime lorsqu'un salarié se trouve dans une situation de blocage avec son patron, qui ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle » [1]. Soyons clairs : la rupture conventionnelle est le seul...

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat

Focus sur la répression des publicités mensongères. Ce sont aux articles L121-1 à L121-4 du Code de la consommation qu'est aujourd'hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de nature à induire en erreur » sous la forme d'une pratique commerc...

Vers un nouveau droit des saisies pénales. Par Julien Fresnault, Avocat

A raison de questions prioritaires de constitutionnalité et de censures des textes législatifs, le droit des saisies pénales a été profondément modifié en 2021. Les effets de ces décisions ont vocation à se ressentir rapidement au regard du nombre cr...

Management infantilisant rime avec harcèlement.

[ Thème: Droit Social ] Par Arthur Tourtet, #Avocat: Le management infantilisant n'est pas défini juridiquement. Toutefois, comme son nom l'indique, ce type de management n'a rien de bienveillant ou de normal dans une relation de t...

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