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il y a 2024 ans
... protection contre les rayonnements, rouleaux et produits extrudés, ... la Chine étant le plus grand recycleur et consommateur de déchets de& ...
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il y a 2024 ans
Depuis le début de la crise, le télétravail a été l'un des instruments que le Gouvernement français a sorti de sa boîte à outils pour faire face aux différentes vagues de l'épidémie de Covid-19. « Le télétravail, l'un des outils privilégiés de lutte...
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il y a 2024 ans
Justifiées par la préservation des trésors nationaux, ces barrières à la libre circulation peuvent cependant devenir des obstacles pour le marché de l'art et les collectionneurs, voire être utilisées à mauvais escient par les Etats qui ne comprennent...
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il y a 2024 ans
La directive n° 2018/822 du 25 mai 2018, communément appelé « DAC 6 » est à l'origine d'une obligation de déclaration aux autorités fiscales des Etats membres de l'Union Européenne (« UE ») dans l'objectif assumé de lutter plus efficacement contre l'...
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il y a 2024 ans
[ Thème: Vie des professions du droit ]
Par Tommaso Cigaina, #Avocat:
Les 164 Barreaux français connaissent un grand nombre de litiges professionnels entre avocats. Les enjeux, personnels ou économiques, peuvent être très important...
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il y a 2024 ans
(Outils des métiers du droit et technologies)
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C'est déjà la 8ème édition des Prix de l'innovation des Avocats que le Village de la Justice organise ! En 7 éditions passées, plus de 90 candidatures, 36 finalistes, 10 lauréats ont...
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il y a 2024 ans
L'histoire récente de Periscope, et des applications mobiles similaires, est marquée par la multiplication de scandales : Suicide d'Océane, jeune adolescente, filmé en directe dans le RER Injures d'un (...)
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il y a 2024 ans
S'il est un domaine où la notion de faute lourde trouve amplement à s'appliquer c'est bien celui du vol de marchandises. Selon les circonstances, au cas par cas, la jurisprudence reconnait ou écarte (...)
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il y a 2024 ans
1) Sur les heures supplémentaires La juge départiteur a particulièrement motivé sa décision. Elle rappelle qu'aux termes de l'article L. 3243-3 du Code du travail, l'acceptation sans protestation ni (...)
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il y a 2024 ans
Le cadre existant. Première étape : la définition. Si la mention de « voiture autonome » nous fait rapidement penser aux Google Car ou aux véhicules Tesla, il est nécessaire de différencier les (...)
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il y a 2024 ans
L'article 784 du Code général des impôt dispose, dans sa rédaction actuelle, que : « Les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et (...)
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il y a 2024 ans
Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement accuse la majorité présidentielle de faire preuve de mauvaise foi, la majorité présidentielle, elle, dénonce la mauvaise foi (...)
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il y a 2024 ans
L'encadrement de ces représentants n'en fait pas pour autant la reconnaissance explicite d'une profession : l'affirmation de la réglementation déjà existante au sein des assemblées, à présent, érigée au (...)
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il y a 2024 ans
Les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. L'article 1er de la loi de 1901 prévoit que l'association est « la convention par (...)