Catégorie : Protection

Enquête sur la croissance du marché Sécurité des voyages d’entreprise avec l’analyse des données de haut niveau, les informations de base, le taux de croissance du marché, les revenus, les demandes et les prévisions de 2021 à 2026

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Qu'est-ce que le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? Par Léna Cazenave, Juriste.

En principe, c'est le régime normal de l'impôt sur le revenu qui est applicable à la micro-entreprise. En revanche, le micro-entrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié, (...)

Permis de construire et nouvel acquéreur : les faux-amis. Par Antoine Louche, Avocat

Concrètement cela implique notamment de déterminer si des projets sont envisagés ou déjà autorisés sur les parcelles voisines. Une toute récente décision du Conseil d'Etat est venue rappeler, de manière indirecte, la nécessité de se livrer à une tell...

Les conséquences de la séparation de corps. Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste

L'article 296 du Code civil dispose que : « la séparation de corps peut être prononcée ou constatée dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce ». Ainsi, les cas de séparation de corps sont identiques à ceux du divorce, de sorte qu'elle...

Requalification de contrats de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros. Par Marc Powell-Smith, Avocat

Monsieur H., Monsieur Z. et Monsieur A. sont trois ingénieurs en informatique. Ils ont tous les trois travaillés plusieurs années pour une grande société de télécommunications en qualité de travailleurs indépendants, respectivement 9 ans, 10 ans et 1...

11ème convention nationale ACE-Jeunes Avocat : "L'Avocat entre plateformes et Metavers".

Alors que la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID n'en finit plus, les nouvelles économies, les nouvelles croissances, ne cessent d'occuper l'actualité. Levées de fonds record, développement de droits nouveaux à tous niveaux (national, européen...

Rappel de l'obligation d'assurance de la trottinette électrique

Salariés multisites des entreprises de propreté : pas d'abattement forfaitaire

Le négociateur salarié et la convention collective nationale de l'immobilier

Période d'essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles. Par Anne Rebierre, Avocat.

1. Articulation des dispositions légales et conventionnelles (ou contractuelles) en matière de durée de la période d'essai et de son renouvellement. Pour la première fois, dans un arrêt du 31 mars (...)

La voie étroite de la contestation d'une note à un concours ou l'application du principe de souveraineté du jury. Par Antoine Louche, Avocat.

De nombreux étudiants et candidats à des examens et concours envisagent de contester la ou les notes obtenues. Certains forment un recours contentieux, mais toutefois, une minorité seulement de ces (...)

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