by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Au sommaire : Interview de Florence Graveline Chef du Service des Etudes Juridiques et CIL de la Sacem Membre du Jury du Prix de l'innovation en management juridique 2016, Lauréate du Prix de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le Cabinet Salles se situe à Marseille et intervient principalement auprès d'une clientèle commerciale et des consommateurs. Le cabinet est en train d'évoluer pour devenir une SCP composée de 3 avocats (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
A compter du 1er juillet 2016, l'OEB entend ramener ce délai à 15 mois. Une première mesure pour atteindre cet objectif réside dans le fait que l'opposant est invité à joindre à l'acte d'opposition (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Dans ce nouveau texte, et afin de garantir « un contrôle fiscal plus efficace, tout en étant moins intrusif », une nouvelle forme de contrôle fiscal est proposée : un contrôle fiscal ciblé à partir de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l'employeur. Cela se nomme rupture anticipée pour un contrat à durée déterminée et licenciement pour un contrat à durée (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Quand on est installé depuis longtemps sur un marché, en rester au statu quo est la posture la plus confortable mais la moins pérenne... car on risque de tomber dans l'oubli [9]. Sur nombre de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le Prix de l'innovation des Avocats en Relation-Clients est unique, tant dans sa méthode que dans son adéquation avec les enjeux actuels du métier d'avocat, replaçant la relation-clients et l'offre (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I. Point rapide sur la notion de prescription En matière pénale, la prescription est un mode général d'extinction du droit de poursuivre et du droit d'exécuter une peine. On parle de la prescription (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Ce retard s'explique largement par l'absence de plateformes sécurisées et accessibles (par leur coût et leur simplicité) que chaque acteur puisse s'approprier pour engager facilement la numérisation (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
En matière de contentieux du transfert des étrangers, l'autorité administrative compétente, guidée par des problématiques qui lui sont propres : empressement, désengorgement, sûreté, aménage (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1/ Licenciements économique concernés Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, le comité (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Quelle mouche a piqué le Tribunal Administratif (TA) de Dijon ? En mars 2015, le maire de Chalon-sur-Saône a décidé avec l'appui d'une large majorité du conseil municipal, de ne plus proposer de menu (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le magistrat peut prononcer une peine principale et une ou plusieurs peines complémentaires. Il peut également relaxer le prévenu s'il considère que l'infraction n'est pas caractérisée. L'ordonnance (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le RSI a une existence légale. Le RSI, organisme de droit privé chargé d'une mission de service public qui assure le recouvrement contentieux des cotisations et contributions sociales dont sont (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Quelle offre proposez-vous ? Notre plateforme a pour objectif de permettre au client de mandater un avocat pour différentes procédures judiciaire et/ou la réalisation de formalités juridiques, et (...)