by Super Admin - il y a 5 ans
Coopération : une délégation jordanienne au port d'Alger
... de base ainsi que la protection du consommateur, la lutte contre la fraude et le contrôle des produits et des services entre les deux pays. Au plan& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
... de base ainsi que la protection du consommateur, la lutte contre la fraude et le contrôle des produits et des services entre les deux pays. Au plan& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’infliger à Google une amende record de 50 millions d’euros. Motif ? L’entreprise ne respecte pas le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)....
by Super Admin - il y a 5 ans
... raison : les consommateurs ont le droit de savoir si le produit cosmétique, ... ce contenu sera soumis à la “loi de protection du consommateur”.
by Super Admin - il y a 5 ans
... sont soumis à une réglementation régissant l'activité commerciale des produits alimentaires, à savoir le contrôle et la protection du consommateur.
by Super Admin - il y a 5 ans
Bien que la Loi sur la protection du consommateur interdit depuis 1980 la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans au& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur les textes de la Nouvelle donne pour les consommateurs, présentée au printemps dernier par le Conseil européen. Soldes, avis en ligne, droit de rétraction, recours collectif : les amendements pous...
by Super Admin - il y a 5 ans
Ces frais « disproportionnés, arbitraires et injustifiés » violent la Loi sur la protection du consommateur, estiment-ils. Ils sont aussi abusifs au sens du& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
Nous affirmions alors que la Loi sur la protection du consommateur ne pouvait être invoquée dans le cas de M.Denis Thompson. Il appert plutôt que& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Red Tag Vacations (Red Label Vacations inc.) a été déclarée coupable& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
Protection du consommateur et de l'industrie locale. Sur le plan de la politique commerciale, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des produits et& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
Cidre rosé, mélanges aromatisés à la pêche ou à la framboise, cidres bouchés ou capsulés, cidres gastronomiques aux étiquettes « décalées », petits contenants pour une consommation individuelle… depuis quelques années, cette boisson rustique est en p...
by Super Admin - il y a 5 ans
Selon eux, la Loi sur la protection du consommateur protège les Québécois contre ce type de pénalités. «C'est une pénalité facturée au client sans& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
L'Office de la protection du consommateur annonce que Red Tag Vacations (Red Label Vacations inc.) a été déclarée coupable d'infractions à la Loi& ...
by Super Admin - il y a 5 ans
Les sites de rencontres en ligne font désormais partie du paysage pour qui cherche un partenaire ou le grand amour. Mais aussi bien avant l’inscription sur un de ces sites qu’au moment du premier rendez-vous « réel », mieux vaut suivre nos conseils p...
by Super Admin - il y a 5 ans