Brève : DSP 2: des amendements en débat au Parlement français

Le parcours législatif français de la DSP 2 n’en finit pas. Pour être ratifiées, les dispositions de la directive européenne – transposée en août 2017, entrée en vigueur en janvier 2018 – devaient encore passer devant le Parlement français, non sans que leur soient adjoints plusieurs amendements. En matière d’ouverture des comptes de paiement aux prestataires tiers, deux d’entre eux ont retenu l’attention [1].Le premier, porté par le gouvernement, vise à réduire le délai d’entrée en vigueur des standards réglementaires (RTS) [2] s’appliquant aux futures API [3] : si les interfaces sécurisées bancaires sont prêtes avant la date butoir de septembre 2019, les agrégateurs agréés seront alors obligés de les utiliser. À ceci près que ces API auront dû être préalablement testées pendant ...