Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
L'infraction de conséquence est celle qui permet soit la transformation du produit d'un crime ou d'un délit, en l'occurrence le blanchiment de capitaux, soit la réception des fonds générés par l'incrimination, en l'espèces le recel et la non justification de ressources. Il n...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Alors que les directions juridiques sont de plus en plus nombreuses à avoir entamé leur transformation digitale et à s'équiper en solutions Legaltech, la multiplication et la diversité des solutions peut parfois devenir un véritable casse-tête au moment de faire un choix. So...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
La subrogation dont bénéficient les institutions de garantie ayant pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, « c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que le superprivilège garantissant le paieme...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les effets d'une consultation tardive des délégués du personnel dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Sur le fondement des articles 4.2 de l'a...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Enfin une IA avec un vrai code source. Qu'est-ce que GenIA-L for Search ? GenIA-L for Search est la première offre GenIA-L à voir le jour en France. Posez votre question en langage naturel, obtenez instantanément des réponses fiables en toute sécurité. Une interface rapide e...
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
Bonjour !Je vous ai créé votre propre fil...Le montant exigible est généralement indiqué lorsque la déchéance du terme a été prononcée.Cela ne signifie pas que rien ne soit dû pour les autres dettes ! Citation de: manina link=msg=974161 d...
Protection / protection consommateur - il y a 4 jours
L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet. Comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une expertise judiciaire ou une expertise à l’amiable ? Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver...
Protection / protection consommateur - il y a 4 jours
Dans les jours qui viennent, le tribunal de commerce de Paris devra se prononcer sur un éventuel redressement ou une liquidation judiciaire de la Société française d’assurance multimédia (SFAM). L’audience fait suite à une saisine de l’Urssaf Rhône-Alpes qui réclame plus de 11 millions d’euros d’arr...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Le Musée Réattu, propose jusqu'en octobre, une exposition « Alfred Latour, regard sur la forme », organisée en partenariat avec le musée des Tissus et des Arts décoratifs de Lyon et la Fondation Alfred Latour de Lausanne. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis".....
Surendettement / Questions diverses - il y a 4 jours
Après la "clarification" apportée par la LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, il ne faudrait pas que les travailleurs indé...
Surendettement / Questions diverses - il y a 5 jours
2 chiffres du dernier baromètre mensuel de l'Inclusion Financière (avril 2024) le font craindre :- une ...
Protection / protection consommateur - il y a 5 jours
La première liste rouge des champignons menacés de disparition révèle que de nombreuses espèces de bolets, lactaires et tricholomes pourraient disparaître du fait de l’activité humaine. Il n’existe actuellement aucun programme dédié à la préservation des champignons.
Surendettement / Questions diverses - il y a 6 jours
Citation de: bisane le Hier à 20:32Ah, oui, elle n'est pas toute neuve... Bonne chance à vous ! Merci Bisane !
Protection / Articles de droit - il y a 6 jours
En 2024, le génie de l'avocat est dans son inspiration plus que dans l'information juridique qu'il dispense. Est-ce à dire qu'un bon avocat est un parfait romancier ? 1974. Un client consulte Maître Jacques avocat. L'homme de loi le reçoit dans sa bibliothèque, costume sombr...
Surendettement / Questions diverses - il y a 6 jours
Bonjour à tous,Je suis en cours de plan de surendettement depuis près de 3 ans pour des dettes personnelles. Tout se passe au mieux, les remboursements se font sans problèmes.Je suis en EIRL, profession libérale et mon entreprise porte mon nom. Mon a...