Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Démissionnaire en mars 1983 d'un gouvernement dont il dénonçait « la parenthèse libérale », Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Recherche, s'était exclamé : « Un ministre, ça ferme sa gueule. Si (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Lecture PLU, PADD, SCOT, permis de construire, tout savoir sur les documents et autorisations d'urbanisme. par INGELAERE Avocats Droit public - Paris Lyon Lille https://youtu.be/besQAmuEYUo
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Un chirurgien-dentiste, également maître de conférences à l'université, a poursuivi en contrefaçon de droit d'auteur, aux côtés de leur éditeur, d'autres médecins et professeurs d'universités, auteurs d'un ouvrage sur les scellements en matière dentaire. Il leur reprochait d'avoir reproduit sans son...
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
[ Thème: Droit pénal ]
Par Céline Cabaud, #Avocat:
L'instruction (aussi appelée « information judiciaire ») est l'enquête menée par le magistrat instructeur à charge et à décharge conformément aux articles 81 et suivants du Code de procédure pénale.
A ce titre, il dispose de tous...
Protection
/
Guide finance
-
il y a 2024 ans
Les fêtes de Noël arrivent à grands pas et avec lui son cortege de cadeaux... Sofinco n'échappe pas à la règle et vous propose un taux exceptionnel de 2,3% jusqu'à la fin du mois de décembre. Projet personnel, crédit auto ou moto ou encore un prêt pour une caravane,Sofinco vous propose un prêt perso...
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les cycles sont ouverts à tous les acteurs du secteur juridique qui ont déjà de bonnes connaissances en anglais et qui souhaitent se perfectionner au travers d'une formation continue de 8 séances (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Si le principe « à travail égal salaire égal » paraît très simple en raison de son évidence lorsqu'on l'énonce, son application est en réalité très sophistiquée. Depuis des années, les tribunaux s'attachent (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
1. Le cadre juridique : Il faut avant tout comprendre dans quel contexte intervient une procédure de renvoi devant une Cour d'appel après cassation. Schématiquement, les décisions suivantes ont été (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
La pratique montre que de plus en plus de condamnations sont prononcées en France à l'encontre de sociétés immatriculées à Hong Kong. Or pour pouvoir faire exécuter une décision dans une juridiction (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Clarisse Andry : Avez-vous constaté, lorsque vous avez commencé votre vie professionnelle, une demande de polyvalence au juriste ? Julie Fabert : J'ai effectivement été confrontée à cette demande (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les avantages Égalité : Chacun des deux associés détient : la moitié du capital social, la moitié des droits de vote aux assemblées générales, la moitié des bénéfices en cas de distribution de (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Considérée comme un Etat fiscalement très attractif pour les sociétés et les particuliers (taux d'imposition de 0%, 3% ou 15%), l'île Maurice a réussi à convaincre de nombreux candidats à l'expatriation, (...)