Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
En matière de contentieux, il existe tout un vocabulaire bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit. L'objet de cet article est de proposer une explication simple des expressions les plus fréquemment utilisées...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Après l'assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l'école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance dès le plus jeune âge. Actuellement, les conseils de discipline sont mis e...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de projets, la médiation est tout aussi un outil, ac...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de projets, la médiation est tout aussi un outil, ac...
Protection / Articles de droit - il y a 1 jour
Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 avril 2024 prochain. Les attendus paraissent nombreux et les entreprises concern...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
Lorsqu'un acquéreur d'immeuble découvre un vice caché, il est nécessaire de demander au juge des référés la désignation d'un expert avant d'assigner le vendeur aux fins d'indemnisation des désordres constatés ou d'obtention de la nullité de la vente. Aux termes de l'article...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
Voici une initiative collective intéressante que partage avec vous la Rédaction du Village de la Justice : l'association "Montpellier Ville du Droit". Ce projet initié en juillet 2023 par le Barreau et la Faculté de Droit de Montpellier fédère l'ensemble des acteurs majeurs...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024 par l'Assemblée nationale. Cette loi permet de « transposer » dans notre droit les règlements européens DSA (Voir les articles Règlement « Data Service Act » sur le...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
De la compréhension des défis de la conformité à l'exploration des avantages de l'adhésion, les participants obtiendront des informations précieuses pour naviguer dans les complexités des pratiques commerciales durables dans l'environnement réglementaire en évolution d'aujou...
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
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Protection / protection consommateur - il y a 2 jours
La vitamine D ‒ en réalité, une hormone ‒ est le micronutriment à la mode ces dernières années. Incontournable chez le nourrisson, elle est souvent prescrite jusqu’à l’adolescence. Les généralistes-enseignants pointent l’absence d’intérêt au-delà de l’âge de 2 ans.
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
Oui c'est pour cela que je souhaite me préparer au mieux. Cela m'aidera à moins stresser.J'ai déposé un dossier auprès de la MDPH qui est en cours de traitement. Normalement ce handicap est diagnostiqué durant l'enfance. Si ça avait été le cas pour mo...
Surendettement / Questions diverses - il y a 2 jours
Bonjour bisane,& Oui je vais essayer mais ça va pas être simple .... comme quelqu'un de stupide , un soir de deprime profonde j'avais tout jeté dans la cheminée& & Je me dis que je l'ai peut être fait trop longue et j ai peut être dit trop de choses...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
L'autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités...
Protection / Articles de droit - il y a 2 jours
Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l'Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Cette proposition de loi a été déposée pour répondre aux problémat...