Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Citée par le classement Legal 500 Paris et EMEA pour son « expertise réglementaire particulièrement reconnue », Michèle Anahory assiste et conseille depuis plus de 25 ans les dirigeants et services (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
L'impact d'un handicap lourd sur la vie quotidienne personnelle et familiale, scolaire, sociale et professionnelle n'est hélas plus à démontrer, et induit une reconstruction parfois totale du mode de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en septembre 2020 et vient aborder la problématique de la responsabilité civile de la banque lorsque celle-ci retire son concours. Et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
1/ Les conditions de validité de la convention de forfait-jours. La mise en place de conventions individuelles de forfait (en heures ou en jours) sur l'année implique la conclusion d'un accord (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Quand une entreprise traverse des difficultés telles qu'elle n'est plus en mesure de faire face à ses créanciers, ou menace de ne plus l'être, une véritable tension se crée, qui peut la conduire à sa perte. Pour le dirigeant, ses créanciers ou ses débiteurs, le spectacle d'une entreprise qui se meur...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
L'article L 4111-1 du code de la défense prévoit d'ailleurs un droit à un accompagnement dans cette reconversion professionnelle en ces termes : « L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intér...
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(Droit pénal) Par Yohan Dehan, #Avocat. Un automobiliste qui stationne d'une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l'ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le s...
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(Droit civil) Par David Taron, #Avocat. Confrontés à l'augmentation continue des besoins en terme d'hébergement des personnes âgées, les départements doivent, de plus en plus, mobiliser leurs finances afin de garantir un hébergement aux usagers impécunieux. L'aide sociale à l'héb...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
(Droit du crédit et de la consommation) Par Grégory Rouland, #Avocat. Le 27 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a exonéré une victime d'un professionnel du photovoltaïque qui n'avait pas achevé ses devoirs, de rembourser le crédit lié à son acquisition. (Lire la su...
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I- La situation : demander à un médiateur de reprendre contact après une séparation de dix ans et plus Venant de recevoir la demande d'un père de revoir ses deux enfants après une séparation de vie de (...)
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L'arrêt analysé précédemment (Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, arrêt du 4 décembre 2014 n°12/03370) évoquait la situation d'un salarié analyste programmeur qui, dans le cadre d'une fusion de son (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Pour un avocat le référencement naturel ou SEO (pour Search Engine Optimization) est donc un moyen différenciant de développer sa clientèle. C'est pourquoi, avec l'équipe de Tabenca nous avons pensé (...)