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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Il est donc intéressant de revenir sur les chiffres clés de l'année 2020 du Conseil de prud'hommes de Paris en termes d'évolution de son activité, pour mieux appréhender son fonctionnement général. 1) (...)
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Si en théorie l'artiste n'aurait pas eu de mal à faire reconnaître l'originalité et la titularité de ses droits sur ses œuvres dans une action en contrefaçon, c'est à condition qu'il accepte de dévoiler (...)
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protection emprunteur
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il y a 2024 ans
... d'options de protection et d'installation" pour les migrants, ... consommateur, malgré les efforts américains pour "réduire la demande".
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Village de la Justice : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette fonction ? Depuis combien de temps existe-t-elle ? A quel(s) besoin(s) répond-elle ? Christophe Pallez : "La fonction de (...)
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Le legal Design, un incontournable pour les professionnels du droit Le Legal Design, vous en entendez de plus en plus parler, sans vraiment savoir parfaitement, ce que c'est, à quoi cela sert, à quoi cela ressemble et surtout pourquoi les professionnels du droit doivent s'y mettre. Au-delà d'une (.....
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Non sans débats et après maintes tentatives visant à offrir aux maires la possibilité de se prononcer sur l'ouverture du territoire de leur commune au développement de l'industrie éolienne, la loi 3DS est venue offrir un régime de compromis par l'introduction d'un nouvel article L. 151-42-1 du code...
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Préambule : rappel de l'évolution de la répression du harcèlement dans le Code pénal. C'est en 2002 [1], que le harcèlement moral est entré dans le Code pénal qui l'a alors défini par un article nouvellement créé n°222-33-2 comme « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour ob...
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
[ Thème: Droit immobilier et urbanisme ]
Par Edouard Chauvaux, #Avocat:
Dans le double contexte écologique de lutte contre le dérèglement climatique et économique de hausse du prix de l'énergie, il convient de faire un rapide tour d'horizon des obligations pesant sur le bailleur d...
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Guide finance
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il y a 2024 ans
Carrefour Pass propose à un crédit personnel au taux à 2,3% pour tous vos projets de 5 000 € à 38 000 € sur 12 mois.
Simulation de crédit personnel Carrefour Pass à 2,3%
Nature du prêt :
Crédit à la consommation Carrefour Pass
Montant du prêt :
5000 Euros
Mensualité* :
421,81 Euros
Durée de du...
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
Vous êtes étudiant en droit et votre ambition est d'intégrer un cabinet d'avocats d'affaires ou la direction juridique d'une grande entreprise ? L'anglais tient désormais une place majeure dans (...)
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
De nombreuses banques calculent les intérêts des prêts qu'elles consentent à leurs clients sur la base d'une année fictive de 360 jours, et non sur la base de l'année civile, composée de 365 jours ou de (...)
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Articles de droit
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il y a 2024 ans
1) Une application restrictive de la notion de cadre dirigeant Pour rappel, seuls peuvent être valablement qualifiés de cadres dirigeants, les salariés qui remplissent les conditions cumulatives (...)
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il y a 2024 ans
Pour commencer par le plus en vogue, Facebook... Nous proposons depuis plusieurs années trois pages Facebook qui vous permettent de suivre les infos thématiques du Village de la justice, plus les (...)