Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
I. Une escroquerie extrêmement élaborée. La technique est toujours la même. Tout débute par un email ou une publicité ciblée promettant aux internautes de leur faire gagner beaucoup d'argent en peu de (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Ce projet complète les lignes directrices adoptées un peu plus tôt, le 4 juillet 2019, et vise à donner aux opérateurs les précisions pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles de consentement. (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les mesures sanitaires applicables aux cafés, bars et restaurants. Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 28 mai 2020 que les cafés, restaurants et débits de boissons situés en zone (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
La vie privée est une notion assez mitigée et dont le contenu sémantique ne fait presque pas l'objet de consensus car son interprétation est sujette à débats. En effet, certains utilisent cette notion (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Village de la Justice : Pour quelles raisons avez-vous quitté votre poste de juriste pour devenir avocate ? « Etre au plus proche des préoccupations humaines, techniques et financières de mes (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
1/ Les faits. Une salariée, engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité d'export Area Manager par la société Petit Bateau (ci-après « la Société »), a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
S'agissant de la garantie intrinsèque, il sera précisé que celle-ci ne constituait pas une véritable garantie mais une dispense de garantie extrinsèque, un pari fait sur l'achèvement de l'immeuble au (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel consacrait la protection de l'environnement au rang d'objectif de valeur constitutionnel, rappelant à cette occasion que la protection de la santé (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
1- L'opportunité offerte par le droit de retrait litigieux. L'horizon peu réjouissant d'un débiteur ou d'une caution en litige avec la banque pour une dette bancaire restée impayée peut largement (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Près de 200 candidats vaccins sont recensés par l'OMS. Certains sont déjà médiatisés Sinopharm, Sinovac, Spoutnik V, Bharat Biotech (Covaxin) , Mambisa, Abdala, Soberana (1 et 2). D'autres sont mis sur (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
La Conférence des Bâtonniers de France a décidé de créer une Délégation Outre-mer pour porter les problématiques de Justice en Outre-mer au niveau national, et qui sera présidée par le bâtonnier guyanais (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
D'un autre côté, pendant cette même période, l'action de Netflix bat son record historique à Wall Street et ne semble pas connaître la crise. Mises en évidence par la crise, les disparités entre les (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
D'après une enquête menée par l'AMRAE [1], les « Risk Managers » sont principalement rattachés hiérarchiquement à la Direction Générale de leur entreprise (39%), suivi par la Direction Financière (22%). (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Veiller au respect des obligations douanières peut se révéler utile en cas de vol d'un objet acheté à l'étranger. Le Code général des impôts prévoit qu'un voyageur âgé de plus de 15 ans arrivant sur le (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Que sont les clauses attributives de juridiction unilatérales ? Les clauses attributives de juridiction unilatérales (également appelées « clauses attributives de juridiction asymétriques ») sont des (...)