By Super Admin

Protection / protection consommateur - il y a 6 ans

Décryptage - Certificats d’économies d’énergie - Comment fonctionne le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux...

Protection / protection emprunteur - il y a 6 ans

Lectures divergentes du projet de loi 141

Cela pose problème pour la protection des consommateurs, d'autant plus que ceux-ci pourraient ne pas savoir qu'ils parlent à une personne qui n'est pas qualifiée.» Devant la Commission des finances publiques, Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, semblai...

Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 6 ans

Les agriculteurs n'ont pas froid aux yeux

Impossible alors de bénéficier de plusieurs aides financières (lire notre édition de mardi) : « La FDSEA et les JA ont déclaré ces deux territoires aubois en ZAD : zone agricole à défendre. Ne pas classer ces communes en zones défavorisées est intolérable. Dans ces villages, les agriculteurs n'o...

Protection / protection emprunteur - il y a 6 ans

Une loi pour «investisseurs qualifiés»

Le législateur, les promoteurs et les défenseurs ne parviennent toujours pas à convaincre que la protection du consommateur s'en trouvera maintenue, sinon renforcée. Le malaise de fond à l'endroit du projet de loi modifiant les lois encadrant le secteur financier demeure entier, après toutes...