Affiche sordide de Robert Ménard à Béziers : pourquoi le Préfet doit l'interdire. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 489 Vues comments
Au-delà du caractère particulièrement choquant de cet affichage, des considérations juridiques doivent conduire à l'interdire. En effet, l'affichage publicitaire est strictement encadré juridiquement en (...)
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